conditions générales de vente

dernière mise à jour en juin 2021

La société MINIMÖKA, exerçant sous le nom commercial « les voltigeuses», SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 039 179, dont le siège social se situe 12 rue de la Fidélité, 75010 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR68 789 039 179 et dont le numéro de téléphone est le 01.42.48.12.36 (ci-après la « Société »), a pour activité la vente de vêtements, d'accessoires et d'objets / décoration au détail.

La Société offre à la vente, à destination des consommateurs au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence (« les Clients » ou « le Client »), des produits au détail, via le site internet de la société, à l’adresse www.lesvoltigeuses.com (« le Site »).

La Société et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés à la vente par la Société au Client.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes, à l'exclusion de toute éventuelle condition préalablement disponible sur le site web de la Société.

L'utilisation du site par un Client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve. L'acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Tout visiteur du Site qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.lesvoltigeuses.com n’ont aucune valeur contractuelle.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

1. prix            

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison).

Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

2. produits et indisponibilité

2.1 produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

2.2 indisponibilité

La Société s'engage à honorer les commandes passées dans la limite de ses stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, la Société s'engage à contacter le Client par email ou par téléphone. Le Client sera donc remboursé de l’article indisponible ou de la totalité de la commande si le Client souhaite son annulation.

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement de la transaction. 

3. compte client     

Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte client par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte ».

La création de votre compte vous permet :

• de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
• de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
• de vous identifier avant de passer une commande ;
• de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes ;
• de faire une demande de retour (sous 15 jours) si un article ne vous convient pas.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d'accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la page suivante : réinitialisation de votre mot de passe.

Les données communiquées sur le site sont destinées à la Société pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. La Société ne partage pas ces informations avec des tiers.

4. commande

Préalablement à toute transaction, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente.

Toute validation de commande emporte acceptation expresse des conditions en vigueur au moment de la validation. 

Toute commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La Société accusera réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique. 

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige émanant d'une commande précédente.

En cas d'adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème lié au compte de l'utilisateur, La Société MINIMÖKA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

5. paiement

Le paiement s'effectue en euros et en TTC. La totalité du paiement se fait au moment de la commande.

Le paiement de votre commande s'effectue directement en ligne par carte bancaire, de manière 100% sécurisée, via le système Mercanet 3Dsecure de la BNP PARIBAS. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées.

Nous n'avons à aucun moment l'accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Les éventuels droits de douane seront à la charge du Client.

Pour lutter contre les fraudes, la Société a mis en place un système de contrôle qui lui donne le droit d'annuler une commande. 

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la Commande.

6. livraison 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée, la Société ne pourra pas être tenue responsable si les produits ne peuvent être livrés. 

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l'Acheteur. L'Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

6.1 livraison en France Métropolitaine

lors du passage de la Commande, le Client a le choix entre :

• la livraison en point relais par Mondial Relay
• la livraison à domicile par Colissimo suivi avec ou sans signature
• le retrait de sa Commande directement à la boutique les voltigeuses au 55 rue des petites écuries . 75010 PARIS. Dans cette hypothèse, le Client n'aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa Commande est de deux semaines à compter de la date de la Commande, à défaut de quoi la Commande sera remboursée et annulée.

Vous pourrez suivre l'acheminement de votre commande, dès la réception de l'email confirmant l'expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir de 150 euros d'achat.

6.2 livraison dans l'Union Européenne

• la livraison à domicile par Colissimo suivi 

7.  délais de livraison 

La commande sera préparée et expédiée entre 3 et 5 jours ouvrés après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

La Société s'engage à informer le Client par mail de l'envoi de son colis et à lui communiquer le n° de suivi de son Colissimo ou du Mondial Relay afin que le Client puisse suivre son envoi.

8.  retour et remboursement

8.1 délais de rétractation

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 14 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits.

Pour pouvoir faire l'objet d'un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

8.2 procédure de retour

Pour retourner un / des article (s), il vous suffit de faire la demande via le formulaire de retour.

Ce formulaire de demande sera disponible sur votre compte client pendant quatorze jours à compter de la livraison. Après expiration de ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Vous avez le choix entre plusieurs options pour retourner votre produit :

• attendre un bon de retour qui vous sera généré lorsque votre demande de retour sera validée, dans un délai de trois jours ouvrés. Puis d'envoyer les produits, à vos frais, (par colissimo suivi) à l'adresse suivante : 

les voltigeuses 
55 rue des Petites Ecuries
75010 Paris 

• les déposer à la boutique (à cette même adresse) accompagnés du bon de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client étant responsable des risques et périls relatifs au retour de la marchandise, il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.

L'article retourné se doit de ne pas avoir été porté, lavé ou parfumé, d'être à l'état neuf et d'avoir les étiquettes avec lesquelles il a été livré. 

Tout article retourné qui serait endommagé, sali ou lavé après avoir été porté ne sera ni repris ni remboursé. 

8.3 remboursement

Une fois la vérification de votre retour effectuée. La Société remboursera alors le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client aura sollicité le remboursement.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire renseignée lors du paiement de la commande.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l'étiquette de l'article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l'inverse porter et/ou sali et/ou abîmé et/ou l'étiquette est manquante, vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à un remboursement.

En cas de demande de remboursement concernant l'intégralité de la commande, le Client se verra restituer l'intégralité des sommes versées à la Société, conformément au droit de rétractation conféré par l'article L120-20 du code de la Consommation « le consommateur (ici le Client) dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible.

Dans le cas où la rétractation ne concerne qu'une partie de la commande, le Client en conservant l'autre partie, il n’y aura pas de remboursement des frais de livraison. 

9.  réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Dans l'hypothèse où le colis est endommagé à la livraison, notamment, mais non exclusivement, parce qu'il a été ouvert ou que des articles sont manquants, il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis. 

Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné de trois jours ouvrés éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de sept jours francs à compter de la date de la réclamation. 

Si le Client rapporte à la Société la preuve d’un litige imputable au transporteur, notamment par la communication de la copie de la lettre précitée, de l'avis d’envoi et éventuellement de l’avis de réception, la société procèdera à l'échange ou au remboursement du/des articles endommagés ou manquants.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite formuler une réclamation car l’article est défectueux ou ne correspondrait pas à la commande, il devra adresser à la Société un email à l'adresse contact@lesvoltigeuses.com dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du colis. 

Le Client s'engage à expliquer de façon détaillée la raison de sa réclamation. 

A compter de la réception du mail, la Société s’engage à envoyer au Client, dans un délai de trois jours ouvrés, un bon de retour que le Client devra utiliser s’il décide de retourner le ou les articles litigieux contre remboursement. 

La Société s’engage à rembourser ou à procéder à l'échange des produits défectueux, manquants ou ne correspond pas à la commande.

10.  garantie

Nos produits bénéficient des garanties légales, c'est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus : 

• des défauts de conformités des produits que vous avez achetez, dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité ou encore lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée

• et de ses vices cachés dans les conditions de l'article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d'entretien fournies sur nos étiquettes.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

11.  règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et les commandes passées via le Site sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

les voltigeuses
. par courrier : 55 rue des petites écuries . 75010 Paris
. ou par mail : contact@lesvoltigeuses.com

A défaut d'accord, vous pouvez contacter le centre de médiation de la consommation CNPM MEDIATION CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes :

. par courrier : 27 avenue de la Libération . 42400 Saint-Chamond
. par téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
. par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.

politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles fait partie intégrante des valeurs de la Société. En utilisant notre Site ou en vous rendant dans nos boutiques, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors de l’utilisation de notre Site, c’est-à-dire de toute information vous identifiant directement ou indirectement (« Données » ou « Donnée(s) Personnelle(s) »), telle que votre nom, prénom, adresse postale, email. 

1. Qui sont le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des Données ?

2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

3. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

4. Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données Personnelles ?

5.Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

6.Transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

7. Sécurité et confidentialité de vos Données Personnelles

8. Pendant combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

9. Divers

1. Qui sont le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des Données ?

Dans le cadre de la protection de vos Données, la réglementation définit deux rôles clés :

• Le responsable de traitement qui détermine les finalités de collecte de vos Données. Il s’agit de la société MINIMÖKA, dont le siège social est situé au 12 rue de la Fidélité, 75010 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 039 179

2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Vos Données Personnelles sont collectées par exemple lorsque vous les renseignez dans les formulaires dédiés sur le Site ou lors de la création de votre compte client en boutique, lorsque vous passez commande sur le Site, lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site. Il s’agit des Données Personnelles suivantes :

• Les informations collectées lors de la création de votre compte dans nos boutiques telles que votre nom, prénom, adresse postale, e-mail date de naissance, et numéro de téléphone ;

• Les informations collectées lors de la création de votre compte sur le Site telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, votre numéro de téléphone.

• Les informations nécessaires à la gestion et au suivi de vos commandes telles que vos données de carte bancaire pour la réalisation de la transaction, votre historique de commande (par exemple montant d’achat, références des produits commandés) ;

• Les informations collectées lors de votre navigation sur le Site tels que l’historique de votre navigation (par exemple la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

3. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour plusieurs raisons. 

Notre premier objectif est bien entendu de toujours vous satisfaire en tant que client. A ce titre, nous collectons la majorité de vos Données dans le cadre de vos actes d’achat afin notamment de livrer vos commandes et de vous accompagner dans le suivi de notre relation. 

Enfin d’autres Données sont collectées parce qu’elles découlent d’un besoin d’intérêt légitime (par exemple pour vous permettre l’accès à notre Site et son utilisation).

Vous trouverez ci-dessous de plus amples exemples des finalités de collecte des Données : 

4. Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous traitons ;
• Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données ;
• Droit d’opposition : vous avez le droit de demander à ne plus recevoir de communications de notre part en utilisant nos formulaires en ligne. 
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données, si les conditions de l’exercice de ce droit sont réunies ;
• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos Données.

Afin d’exercer votre droit vous pouvez nous adresser un email en remplissant le formulaire de contact, motif « Données personnelles » situé sur la page contact du Site ou un courrier à l’adresse suivante : MINIMÖKA, 12 rue de la Fidélité, 75010 Paris. Nous pourrons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception par nos services de votre demande.

5. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données sont principalement destinées à être utilisées par nos services. En tout état de cause, les destinataires de vos Données sont sélectionnés par nos soins en fonction de leur compétence en terme de sécurité et de confidentialité des Données. Nous signons avec ces destinataires des contrats permettant de nous assurer du haut niveau de sécurité de leurs systèmes. Il s’agit de nos prestataires chargés d’optimiser le fonctionnement de nos sites, d’assurer vos transactions et la sécurité des paiements, nos prestataires en charge de la logistique (stockage, préparation et livraison de vos produits), ou de notre service client, nos prestataires en charge des études marketing, commerciales, ou des prestataires publicitaires. 

Vos Données peuvent également être transférées à des tiers, (1) sous réserve de votre consentement préalable, pour un traitement conforme à la finalité ou aux finalités pour laquelle/lesquelles vos Données ont été collectées ou (2) dans les cas où nous y sommes tenus par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou s’il s’agit d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou encore (3) si nous sommes impliqués dans une opération de fusion, d’acquisition, cession d’actifs. 

6. Transferts de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

7. Sécurité et confidentialité de vos Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des Données Personnelles. Nous nous assurons également que vos transactions sont sécurisées grâce à la mise en place de mesures adaptées, et de lutte contre la fraude.

8. Pendant combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, nous conservons :

• vos Données Personnelles, à l’exception de vos données bancaires qui sont collectées et traitées par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, pendant 3 ans à compter de la date de la dernière interaction entre nous (c’est-à-dire de votre dernier achat, du dernier contact (appel, email, chat ou réseaux sociaux) avec notre service client, de l’ouverture de notre newsletter, ou à défaut de la date de création du profil du client) ;

Vos données bancaires sont conservées par notre partenaire de paiement, via le système Mercanet 3Dsecure de la BNP PARIBAS. Lors de vos achats en ligne, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les champs prévus à cet effet. Si vous donnez votre accord, et afin de faciliter vos paiements, vous pouvez préférer que notre prestataire de paiement conserve de manière sécurisée vos données bancaires afin qu’elles soient utilisées lors de prochains achats. Vous pouvez alors cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment du règlement de votre commande. À tout moment, vous pouvez nous demander la suppression de la carte bancaire enregistrée en vous rendant dans votre compte, rubrique « Mes options de paiement », ou nous écrivant via notre formulaire de contact. 

Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.

À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus. 

9. Divers

En cas de modification des modalités de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité, ce dont vous serez informés.

Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/